MENTIONS LEGALES

 

Ce site web est la propriété de la société Imeris patrimoine Sociaty , société à responsabilité limité , au capital de 1000 euros ayant son siège social sise au 29 RUE DE LA PORTE DIJEAUX 33 000 BORDEAUX , Rcs Bordeaux N° 751 234 287 00033 et Tva Intracommunautaire N° FR23751234287

Ce site est une oeuvre de l’esprit protégés par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation, en particulier la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Les droits afférents aux illustration et photographie dans ce site appartiennent sauf mention contraire à la société Imeris Patrimoine Sociaty .

Ce site est hébergé par la société ………..
Le directeur de la publication et de la rédaction est M THIERRY SERIN Téléphone 06 28 32 39 94 – Mail : thierry.serin@imerispatrimoine.com

Données personnelles

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et libertés modifiée en aout 2004, Imeris patrimoine Sociaty à déclaré auprès de la CNIL son traitement de données personnelles ( Récépissé n° 1647797 )

Les informations recueillies par Imeris Patrimoine Sociaty , sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de ses clients particuliers et professionnels , conformément à la déclaration CNIL .
Les données seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à cette finalité.

Le destinataire des données est Imeris Patrimoine .

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation par Imeris Patrimoine des données personnelles vous concernant à des fins de prospection directe par courrier électronique , à tout moment , en nous contactant par email : thierry.serin@imerispatrimoine.com

Nous vous rappelons que vous bénéficiez d’un droit d’accès , et de rectification et de modification des données personnelles , vous concernant , sous réserve de justifier de votre identité.
Si vous souhaitez exercer ce droit , veuillez nous adresser un email à : thierry.serin@imerispatrimoine.com

Activité de IMERIS PATRIMOINE

Conseiller en Investissement Financier est un professionnel indépendant immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 12068034 (ce numéro est consultable sur le site internet de l’ORIAS www.orias.fr) au titre des activités réglementées détaillées ci-dessous. Il est partenaire de PRIMONIAL PARTENAIRES (Groupe Primonial).

Il est à même de vous conseiller pour la gestion de votre patrimoine notamment dans le cadre de consultations écrites, qui feront l’objet de lettres de mission préalablement acceptées et signées par

MENTIONS LEGALES

        

MENTIONS LEGALES

vous. Il est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/.

Votre Conseiller exerce les activités réglementées suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré sous le n° E003557 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agréée par l’AMF. Il est autorisé actuellement à conseiller principalement les produits et/ou services financiers des sociétés citées ci-dessous.

Démarcheur bancaire et financier commercialisant les produits et services des établissements suivants : Liste ci dessous
• Intermédiaire en assurance inscrit en qualité de courtier non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs

entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter principalement les contrats des entreprises d’assurance citées ci-dessous.

Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et de Services de Paiement (MIOBSP) non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité et autorisé actuellement à présenter principalement les offres des établissements bancaires et/ou de crédit cités ci-dessous.

Le MIOBSP a pour mandant(s) :
Primonial, ayant son siège social sis au 17 avenue de Suffren et inscrit, auprès de l’ORIAS, sous le n°07023148 en tant que MOBSP

SURAVENIR

Compagnie d’assurance

Courtage

SPIRICA

Compagnie d’assurance

Courtage

GENERALI

Compagnie d’assurance

Courtage

SWISSLIFE

Compagnie d’assurance

Courtage

CARDIF

Compagnie d’assurance

Courtage

NORTIA

Compagnie d’assurance

Courtage

SKANDIA

Compagnie d’assurance

Courtage

APICIL

Compagnie d’assurance

Courtage

AEP

Compagnie d’assurance

Courtage

AG2R LA MONDIALE

Compagnie d’assurance

Courtage

MENTIONS LEGALES

ALPTIS

Compagnie d’assurance

Courtage

AXA LIFE EUROPE

Compagnie d’assurance

Courtage

ALTO INVEST

Société de Gestion de Portefeuille

Convention de distribution

La liste complète des promoteurs de produits pourra être fournie sur simple demande et en cas d’actualisation de l’offre, nous vous en informerons.

Vous êtes informé(e) que nous ne détenons aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital dans les entreprises susvisées.

Votre Conseiller ne peut encaisser aucun fond, effet ou valeur.

Il dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Garantie Financière (GF) suffisante(s) couvrant ses diverses activités. Cette/ces couverture(s) est/sont notamment conforme(s) aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances et souscrite(s) auprès de AIG, n° de police 0002.401.200/RD00069001P pour des montants de :

otre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Conformément au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et plus particulièrement son article 325-4, nous vous informons pouvoir recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPC, tout ou partie des frais d’arbitrage, une fraction des frais de gestion – le taux de rémunération annuel ne pouvant excéder 1,55 % (1). Lorsque cette mission de conseil est suivie de la souscription de parts de SCPI, nous vous informons pouvoir recevoir une rémunération ne pouvant excéder un maximum de 5,50 % (1) du montant de la souscription, et, pour les produits structurés, en fonction de la date de maturité du produit, nous vous informons pouvoir recevoir jusqu’à 0.35 % (1) annualisé du montant de la souscription. Votre Conseiller pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains de ses fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations. Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts.

Au titre de votre accompagnement, vous pourrez obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte ou de la société qui nous autorise la commercialisation de ses produits. Nous nous engageons à vous assister dans l’obtention de ces informations.

Lorsque cette mission de conseil est suivie d’une opération de banque et/ou de service de paiement, nous vous informons pouvoir percevoir, au titre de la réalisation de cette opération ou de ce service, une rémunération de l’établissement concerné pouvant aller jusqu’à un (1) % maximum du montant

CIF

IAS

IOBSP

RCP/ GF

150 000€ par sinistre et par période d’assurance

2 000 000€ par période d’assurance

800 000€ dont 500 000€ par sinistre

MENTIONS LEGALES

financé, plafonné selon les règles propres à chacun des établissements de crédit et/ou de paiement sélectionnés. Des informations plus précises vous seront communiquées au moment de la finalisation de la ou des opération(s).

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes susceptibles de percevoir des honoraires pour les prestations suivantes (ceux-ci étant susceptibles d’évoluer):

Etude au tarif horaire 250,00. euros TTC/ Transfert de comptes divers 250,00 euros TTC/ Audit Patrimonial Forfait minimum 650,00 euros TTC/ Aide administrative 300,00 euros TTC/ Recherche de financement 1% du montant du prêt avec un minimum de 800 euros TTC / Bilan des assurances 250 euros TTC / Suivis annuel abonnement 2000 euros TTC.

Le respect de vos droits

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adresser :

Par courrier à l’adresse suivante: IMERIS PATRIMOINE SOCIATY Service Qualité Clientèle 29 Rue de La Porte Dijeaux 33000 Bordeaux

Ouparmailau:contact@imerispatrimoine.com

Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser

réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de

deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si ces voies de

recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas : au

Médiateur de l’ANACOFI-CIF (92 rue d’Amsterdam 75009 Paris), à Madame Marielle COHEN-

BLANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (17 Place de la Bourse 75082

Paris Cedex 02 http://www.amf-france.org/) ou à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de

Résolution (61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 http:// www.acpr.banque-france.fr/

accueil.html).
J’autorise expressément la transmission d’informations me concernant aux partenaires de mon Conseiller dans le cadre

des souscriptions envisagées. Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre dossier par notre société, responsable de traitement et par ses prestataires/sous-traitants. Elles pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion et suivi de vos souscriptions en interne ou avec des prestataires/sous-traitants, prospection et animation commerciale, réponse aux obligations légales et réglementaires. Vos données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés nous écrivant à l’adresse suivante : IMERIS PATRIMOINE SOCIATY Service Qualité Clientele 29 Rue de La Porte Dijeaux 33000

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation par votre Conseiller de vos données personnelles aux fins de propositions

commerciales en cochant la case ci-contre :
En outre, vous êtes informé(e) que notre société met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L.561-5 et L.561-23 du Code Monétaire et Financier s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article L.561-45 du Code Monétaire et Financier)
J’autorise ma banque à transmettre à mon Conseiller les informations me concernant. Dans le strict respect du secret professionnel, tous les documents et éléments que vous nous transmettrez seront traités avec la plus extrême confidentialité et dans le strict cadre de la mission. Je reconnais avoir connaissance de l’interdiction pour mon Conseiller de recevoir des espèces, effets, valeurs ou chèques au porteur ou à son ordre.